Nous souhaitons vous informer des changements réglementaires importants qui s'appliquent aux entreprises canadiennes proposant des contrats de location-financement à leurs clients. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a élargi son cadre réglementaire en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT). En conséquence, les entreprises telles que Ricoh, qui fournissent des équipements, des logiciels et des services dans le cadre de contrats de location ou de financement, sont désormais soumises à des obligations de conformité renforcées visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Afin de nous conformer à ces exigences, nous sommes tenus de mettre en place des mesures supplémentaires de vigilance à l'égard de la clientèle. Concrètement, votre organisation pourrait être amenée à :

• fournir ou confirmer les informations d'identification de l'entreprise (par exemple, la dénomination sociale, la structure de propriété ou les informations relatives au contrôle)

• identifier et vérifier les signataires autorisés ou les bénéficiaires réels

• mettre à jour régulièrement les informations relatives à l'entreprise ou au compte

• répondre aux demandes concernant des transactions spécifiques ou l'activité du compte.

Ces exigences sont de nature réglementaire et s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble du secteur de la location immobilière pour toute location de biens immobiliers à des fins professionnelles. Cela ne reflète en rien une quelconque préoccupation concernant votre organisation ou vos contrats de location conclus avec nous.

Engagement en faveur de la protection des données

Nous sommes conscients du caractère sensible des informations commerciales et personnelles. Toutes les informations recueillies sont utilisées strictement à des fins de conformité réglementaire, protégées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, et leur accès est réservé au personnel autorisé.

Notre engagement constant

Notre priorité est de garantir la conformité tout en minimisant les perturbations dans vos activités. Ces modifications réglementaires n'ont aucune incidence sur les conditions de votre contrat de location, les tarifs ou les engagements en matière de service. Nous vous remercions de votre coopération pendant la mise en œuvre de ces mesures et restons déterminés à vous offrir un service réactif et fiable.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées
Ricoh FINTRAC Team

905-795-6917
fintrac@ricoh.ca